Conditions générales de vente du programme Sprint stratégique

Dernière mise à jour : 15 août 2025

Préambule


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Ella SARGENT EI
SIREN : 930 545 371
Adresse : 49 avenue Sully Prudhomme, 92290 Châtenay-Malabry
Email : marketing@ellasargent.com
Site internet : www.ellasargent.com


Ci-après dénommée « la Prestataire »,
Et toute personne physique ou morale, professionnelle, dirigeante ou représentante d'organisation, ayant recours aux prestations décrites ci-dessous, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet


Les présentes CGV définissent les conditions et modalités selon lesquelles la Prestataire fournit au Client le programme Sprint Stratégique, d'une durée de 2 mois, comprenant un accompagnement personnalisé pour développer une méthode de prospection.
La prestation inclue notamment :

  • 3 ateliers de travail de 1 heure

  • La création d'une liste ciblée de 150 contacts

  • La rédaction et l’envoi de tous les messages de prospection

  • Une disponibilité via WhatsApp (5 jours sur 7)

  • 1 séance de bilan stratégique en fin de programme

  • La remise d'un plan de prospection complet, réutilisable et confidentiel

Article 2 – Public visé et droit de rétractation


Le programme est exclusivement destiné à un public professionnel (entrepreneurs, dirigeants d'entreprises, associations, OBNL, travailleurs indépendants) 

Droit de rétractation :
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus avec des professionnels dans le cadre de leur activité.
Si toutefois un Client professionnel acquiert le programme à des fins strictement personnelles et non professionnelles, et en apporte la preuve, le droit de rétractation légal de 14 jours s'appliquera.

Article 3 – Modalités d'inscription et engagement


La candidature au programme Sprint Stratégique implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Le programme comprend :

  • 3 ateliers de travail

  • La création et gestion d'une campagne de prospection auprès de 150 contacts ciblés

  • Un accompagnement quotidien pour optimiser les échanges avec les prospects

  • 1 séance de bilan avec remise des statistiques et du plan de prospection

L'inscription est ferme et définitive dès validation écrite ou versement du premier paiement.

En cas d'arrêt en cours de programme, aucun remboursement ne sera effectué, le Client restant redevable des paiements correspondant à la formule initialement choisie. Toutefois, un report ou une suspension de l'accompagnement pourra être envisagé d'un commun accord entre les parties, notamment en cas de force majeure.

Article 4 – Prix et modalités de paiement


Les tarifs du programme Sprint Stratégique sont indiqués en euros hors taxes (HT) :

  • Paiement mensuel : 750 € HT/mois pendant 2 mois

  • Paiement en une fois : 1 300 € HT

Le règlement peut s'effectuer :

  • par carte bancaire via un paiement en ligne sécurisé (solution Stripe)

  • par virement bancaire

Pour le paiement en deux fois, chaque mensualité est due indépendamment de l'avancement du programme.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui annoncé au moment de la signature du contrat ou de la validation de la commande.

Article 5 – Déroulement du programme et livraison


Le programme Sprint Stratégique se déroule en deux phases principales :

  1. Phase de travail et de préparation : Cette phase inclut l’ensemble des séances de travail, analyses et ajustements stratégiques nécessaires à la préparation de la campagne de prospection. Elle se déroule pendant le premier mois du programme.

  2. Phase de campagne de prospection : La campagne de prospection proprement dite se déroule pendant un mois maximum. Cette durée fait partie intégrante du programme et ne peut être modifiée sans accord préalable entre les deux parties.

Le programme est donc prévu pour une durée standard de deux mois, soit un mois de préparation et un mois de campagne. Cependant :

  • Le Sprint Stratégique peut se terminer en moins de deux mois si le déroulement le permet.

  • Si, pour une raison exceptionnelle, le programme doit se prolonger au-delà de deux mois, les parties devront se mettre d’accord sur les modalités et des frais supplémentaires pourront s’appliquer.

Le cadre du programme Sprint Stratégique repose sur le principe que la phase de préparation et les séances de travail sont réalisées en premier, suivies d’une campagne de prospection d’une durée fixe d’un mois. Cette organisation est immuable dans le cadre du programme standard.

Les séances sont programmées selon les disponibilités convenues entre le Client et Ella SARGENT EI. Le Client s'engage à être ponctuel aux séances et à respecter les horaires fixés.

Toute séance annulée ou reportée par le Client doit être signalée au moins 24 heures à l'avance. Passé ce délai, la séance sera considérée comme effectuée et ne pourra être reportée ni remboursée, sauf cas de force majeure.

Problèmes techniques : En cas de problème technique majeur empêchant le bon déroulement d'une séance (panne de plateforme, problème de connexion du côté de la Prestataire), celle-ci sera automatiquement reportée à une date convenue d'un commun accord.

Force majeure : Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties (maladie grave, hospitalisation, événements climatiques exceptionnels, troubles sociaux, etc.) empêchant l'exécution normale du contrat.

Obligations de la Prestataire :

  1. Prestations générales

    • La Prestataire s’engage à fournir les prestations décrites avec diligence et professionnalisme.

    • Elle assure un suivi quotidien (5 jours sur 7) via WhatsApp.

    • Elle respecte la confidentialité de toutes les informations échangées avec le Client.

  2. Création de la liste de contacts

    • Durant la phase de travail et de préparation (premier mois), la Prestataire et le Client définissent ensemble une liste ciblée de 150 contacts.

    • Ces contacts peuvent être répartis en maximum 3 sous-segments, correspondant à des cibles différentes (ex. 50 boulangeries, 50 banques, 50 d’un autre segment).

    • La répartition et la qualification des contacts sont actées et validées par les deux parties à la fin de cette phase.

    • Aucun sous-segment supplémentaire ne peut être ajouté sans accord explicite des deux parties.

  3. Rédaction et envoi des messages de prospection

    • La Prestataire rédige les messages de prospection et définit l’arborescence complète de la campagne.

    • Les messages sont envoyés au nom du Client via l’outil fourni par La Grosse Machine (https://lagrowthmachine.com/).

  4. Limitation de responsabilité liée à l’outil

    • En cas de problème technique ou d’indisponibilité de l’outil La Grosse Machine, la Prestataire ne peut être tenue pour responsable.

    • La Prestataire s’engage cependant à mettre tout en œuvre pour respecter ses engagements, soit :

      • en décalant la prestation,

      • soit en procédant à un envoi manuel des messages via l’adresse e-mail ou le compte LinkedIn du Client.

    • Dans ce dernier cas, les statistiques de délivrabilité ne pourront pas être garanties ni remises.

  5. Remise du plan de prospection

    • À la fin du programme, la Prestataire remet un plan de prospection complet et réutilisable, incluant :

      • la méthode utilisée pour trouver et qualifier les contacts,

      • les messages envoyés et leurs objets,

      • les messages de relance et l’arborescence complète de la campagne.

    • Ce plan reflète le fruit du travail collaboratif effectué avec le Client durant la phase de préparation.

Obligations du Client :

  1. Paiement et disponibilité

    • Honorer les paiements selon l’échéancier convenu.

    • Respecter les horaires et engagements pris pour les rendez-vous.

  2. Fourniture d’informations et actions

    • Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.

    • Réaliser les actions convenues entre les séances (témoignages clients, mise à jour profil LinkedIn, etc.).

  3. Confidentialité et suivi des prospects

    • Ne pas diffuser ou partager les contenus, outils ou méthodes fournis à des tiers.

    • Reprendre les conversations avec les prospects dès qu’ils répondent aux messages.

Article 7 – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du programme, y compris les supports, conseils, documents, messages de prospection, méthodes et plan de prospection partagés dans le cadre de l'accompagnement, restent la propriété intellectuelle exclusive de Ella SARGENT EI.

Le Client dispose d'un droit d'usage personnel et non cessible sur le plan de prospection remis en fin de programme, dans le cadre de son activité professionnelle uniquement.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à des fins commerciales, même partiellement, ces éléments, sans autorisation écrite préalable.

Article 8 – Annulation, remboursement et garantie “satisfait ou remboursé”


Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'adresse marketing@ellasargent.com.

Les remboursements sont soumis aux conditions suivantes :

  • Annulation entre 48 heures et 30 jours après la validation de la collaboration (notification par e-mail) : remboursement intégral au titre de la garantie "satisfait ou remboursé".

  • Annulation après 30 jours : aucun remboursement ne sera effectué.

Article 9 – Données personnelles


Le client autorise Ella SARGENT EI à conserver et utiliser les données personnelles fournies dans le cadre de l'accompagnement Sprint Stratégique, ainsi que les données de prospection collectées, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Dans le cadre de la prospection, la Prestataire pourra collecter et traiter les données publiques des prospects ciblés, exclusivement dans le but de réaliser la prestation commandée.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

La Prestataire collecte et traite les données du Client dans le respect du RGPD. Le Client peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données par email à : marketing@ellasargent.com. Les données ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 10 – Limitation de responsabilité


L'accompagnement proposé vise à fournir une méthode de prospection pour développer l'activité du Client. La Prestataire ne s'engage pas sur des résultats chiffrés ou spécifiques en termes de taux de réponse, de conversion ou de chiffre d'affaires.

Le programme vise à apporter des outils, méthodes et accompagnement pour soutenir les objectifs du Client, mais le succès dépend de nombreux facteurs extérieurs à la Prestataire, notamment la qualité de l'offre du Client, sa capacité à convertir les prospects et les conditions du marché.

La Prestataire ne peut être tenue responsable des réponses négatives des prospects ou de l'absence de réponse, ces éléments étant inhérents à toute démarche de prospection.

Article 11 – Suspension des prestations en cas de défaut de paiement


En cas de paiement en deux fois, si l'un des paiements est rejeté, les prestations seront suspendues jusqu'à régularisation. Si la régularisation n'est pas effectuée sous 30 jours, le Client sera redevable de l'intégralité du solde restant, exigible immédiatement.

Article 12 – Litiges et droit applicable


Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Résolution amiable : En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution