Dernière mise à jour : 15 août 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Ella SARGENT EI

• SIREN : 930 545 371

• Adresse : 49 avenue Sully Prudhomme, 92290 Châtenay-Malabry

• Email : marketing@ellasargent.com

• Site internet : www.ellasargent.com

Ci-après dénommée « la Prestataire »,

Et toute personne physique ou morale, professionnelle, dirigeante ou représentante d'organisation, ayant recours aux prestations décrites ci-dessous, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la Prestataire fournit au Client le programme En tandem, décliné en trois formules (3 mois, 6 mois ou 12 mois), comprenant un accompagnement personnalisé à distance, et ponctuellement en présentiel si possible.

Ces prestations incluent notamment :

• Des séances en ligne d'1h selon la formule choisie

• Un suivi via WhatsApp du lundi au vendredi entre 10h et 17h

• L'analyse et les retours sur les supports de communication du Client

• Le partage d'outils et de ressources dédiés

• L'accès à un espace Notion dédié

Article 2 – Public visé et droit de rétractation

Le programme est exclusivement destiné à un public professionnel (entrepreneurs, dirigeants, salariés agissant dans le cadre de leur activité professionnelle).

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus avec des professionnels dans le cadre de leur activité. Si toutefois un Client professionnel acquiert le programme à des fins strictement personnelles et non professionnelles, et en apporte la preuve, le droit de rétractation légal s'appliquera.

Article 3 – Modalités d'inscription et engagement

La candidature au programme En tandem implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le programme En tandem offre un accompagnement personnalisé, selon la formule choisie (3, 6 ou 12 mois), comprenant :

• Des séances individuelles d'1h en ligne, à un rythme défini par la formule choisie (séances mensuelles ou bi-mensuelles)

• Un suivi via WhatsApp

• La relecture et l'optimisation des supports de communication du Client

L'inscription est ferme et définitive dès validation écrite ou versement du premier paiement.

Le Client s'engage pour la durée correspondant à la formule choisie :

• Formule 3 mois : 6 séances (2/mois)

• Formule 6 mois : 7 séances (2 le premier mois, puis 1/mois)

• Formule 12 mois : 13 séances (2 le premier mois, puis 1/mois)

En cas d'arrêt en cours de programme, aucun remboursement ne sera effectué, le Client restant redevable des paiements correspondant à la formule initialement choisie. Toutefois, un report ou une suspension de l'accompagnement pourra être envisagé d'un commun accord entre les parties, notamment en cas de force majeure.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les tarifs du programme En tandem sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le paiement est requis au moment de la commande.

Le règlement peut s'effectuer :

• par carte bancaire via un paiement en ligne sécurisé (solution Stripe)

• par virement bancaire

Le paiement mensuel est dû chaque mois, indépendamment de la participation effective du Client aux séances.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui annoncé au moment de la signature du contrat ou de la validation de la commande.

Article 5 – Accès aux contenus et livraison

L'accès aux ressources numériques se fait par la plateforme sécurisée Notion. L'accès à l'espace Notion est ouvert dès réception du premier paiement. L'espace Notion regroupe les ressources, outils, documents partagés et suivis liés à l'accompagnement.

Les séances individuelles sont programmées selon les disponibilités convenues entre le Client et Ella SARGENT EI dans le cadre du programme En tandem. Le Client s'engage à être ponctuel aux séances et à respecter les horaires fixés.

Toute séance annulée ou reportée par le Client doit être signalée au moins 24 heures à l'avance. Passé ce délai, la séance sera considérée comme effectuée et ne pourra être reportée ni remboursée, sauf cas de force majeure.

Problèmes techniques : En cas de problème technique majeur empêchant le bon déroulement d'une séance (panne de plateforme, problème de connexion du côté de la Prestataire), celle-ci sera automatiquement reportée à une date convenue d'un commun accord, sans impact sur le nombre total de séances dues au Client.

Force majeure : Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties (maladie grave, hospitalisation, événements climatiques exceptionnels, troubles sociaux, etc.) empêchant l'exécution normale du contrat.

Article 6 – Obligations réciproques

La Prestataire s'engage à :

• Fournir les prestations décrites avec diligence et professionnalisme

• Respecter la confidentialité de toutes les informations échangées avec le Client

• Ne pas divulguer les données, documents ou informations partagés dans le cadre de l'accompagnement

Le Client s'engage à :

• Honorer ses paiements selon l'échéancier convenu

• Respecter les horaires et engagements pris pour les rendez-vous

• Ne pas diffuser ou partager les contenus, outils ou méthodes fournis à des tiers

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du programme, y compris les supports, conseils, documents, et contenus partagés dans le cadre de l'accompagnement, restent la propriété intellectuelle exclusive de Ella SARGENT EI.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, ces éléments, qu'ils soient textuels, visuels, sonores ou logiciels, sans autorisation écrite préalable. Il est également strictement interdit de communiquer ses identifiants personnels de connexion à l'espace membre à un tiers.

Article 8 – Annulation et remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'adresse marketing@ellasargent.com.

Les remboursements sont soumis aux conditions suivantes :

• Annulation entre 48 heures et 30 jours après la validation de la collaboration (notification par e-mail) : remboursement intégral au titre de la garantie "satisfait ou remboursé".

• Annulation après 30 jours : aucun remboursement ne sera effectué.

Article 9 – Données personnelles

Le client autorise Ella SARGENT EI à conserver et utiliser les données personnelles fournies dans le cadre de l'accompagnement En tandem, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de Ella SARGENT EI.

La Prestataire collecte et traite les données du Client dans le respect du RGPD. Le Client peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données par email à : marketing@ellasargent.com. Les données ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 10 – Limitation de responsabilité

L'accompagnement proposé vise à fournir des conseils et des orientations pour le développement professionnel du client. La Prestataire ne s'engage pas sur des résultats chiffrés ou spécifiques. Le programme vise à apporter des outils, méthodes et accompagnement pour soutenir les objectifs du Client, mais le succès dépend de nombreux facteurs extérieurs à la Prestataire.

Article 11 – Suspension des prestations en cas de défaut de paiement

En cas de paiement en plusieurs fois, si l'un des paiements est rejeté, les sessions de travail seront suspendues jusqu'à régularisation. Si la régularisation n'est pas effectuée sous 30 jours, le Client sera redevable de l'intégralité du solde restant, exigible immédiatement.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Résolution amiable : En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de la Prestataire.

En cas de défaut de paiement, les sessions de travail seront suspendues jusqu'à régularisation. Pour tout litige relatif à un paiement, le Client est invité à contacter en priorité Ella SARGENT EI à l'adresse marketing@ellasargent.com afin de trouver une solution amiable.